Le dossier
L’ALPE a été initiatrice avec l’ASPMH puis FLORE 54 de la demande d’ouverture du dossier de classement du massif de Haye en forêt de Protection auprès du Préfet de M&M.
2018 a vu l’aboutissement de ce pharaonique chantier avec la signature du décret de classement et la parution au Journal Officiel le 29 octobre 2018.
Enjeux d’une forêt de protection et modalités de mise en œuvre
Les documents de la Direction Départementale des Territoires résument parfaitement les réponses à nos questions :
Foire aux questions relatives au classement
La synthèse prononcée par Raynald RIGOLOT, président de FLORE 54, lors de l’apéritif du 18 novembre 2018 résume le long chemin parcouru pour parvenir à ce classement. Retrouvez ici sa petite histoire
Les dates clés
| 18 octobre 2006 | Demande officielle auprès du Préfet de 2 associations : APSFH (Association pour la Promotion et la Protection de la Forêt de Haye) et ALPE (Association Laxovienne pour la Protection des Espaces) puis de la Fédération FLORE 54 pour classer le massif de Haye en forêt de protection. | |
| 2007 à 2009 | Concertations préalables aboutissant à la faisabilité d’un classement en forêt de protection. | |
| Janvier 2007 | Création du collectif de défense du massif de Haye. 62 associations le rejoignent. | |
| 26 février 2007 | Lancement d’une pétition « 10 000 signatures pour sauver 10 000 hectares » 17000 signatures recueillies. | |
| 27 septembre 2007 | Courrier de M. le Préfet qui sollicite l’ALPE pour participer à la concertation. | |
| 29 septembre 2007 | Manifestation sur le parcours de santé contre le projet de la sortie d’autoroute à la sapinière. | |
| Octobre 2007 | Ouverture par M. le Préfet d’une large concertation. Composition de 9 groupes de travail. L’ALPE participe au groupe N° 3 « Valorisation de la fonction de loisirs et accueil du public ». | |
| 30 juin 2008 | Réunion au Conseil Général. | |
| 2 juillet 2008 | Première réunion du groupe N° 3 à l’ONF. | |
| 24 juillet 2008 | Réunion à la DDAF. | |
| 29 septembre 2008 | Seconde réunion du groupe N° 3 à l’ONF. | |
| 6 novembre 2008 | Point d’étape à la préfecture. La procédure sera longue entre 5 et 10 ans. | |
| 19 janvier 2009 | Réunion des groupes de travail 2 et 3 à l’ONF. | |
| 22 janvier 2009 | Réunion des 5 groupes de travail à l’ONF. | |
| 3 février 2009 | Article dans la Revue Géographique de l’Est sur la recherche archéologique dans le massif de Haye. Autre article sur le lien https://journals.openedition.org/rge/1931#tocfrom1n1 |
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| 30 avril 2009 | Réunion plénière à la Préfecture. Création de 8 groupes e travail au lieu de 5. | |
| Fin 2009 | Proposition du Préfet et accord du Ministre. | |
| 2010 à 2013 | Concertations et études pour monter le dossier d’enquête pour cause d’utilité publique dans les communes concernées. | |
| Janvier 2010 | Réunion d’information organisée par les 3 associations initiatrices du projet. | |
| 6 décembre 2010 | Réunion plénière à la Préfecture. | |
| 1 avril 2011 | Courrier de M. le Préfet qui fixe la date de remise des dossiers au 1 novembre 2011. | |
| 21 avril 2011 | Audience des 3 associations à l’origine du projet par M. le Préfet. | |
| 9 septembre 2011 | Réunion au Parc de Haye. | |
| 21 octobre 2011 | Peu de dossiers remontés. M. le Préfet reporte la date butoir au 1 janvier 2012. | |
| 13 mars 2012 | Réunion à la Direction Départementale des Territoires. Retour des dossiers très difficile. | |
| 15 mars 2012 | Réunion plénière à la Préfecture. 29 réponses sur 72 courriers envoyés. | |
| 5 juillet 2012 | Journée d’information pilotée par FLORE 54 entre la DREAL et les associations à l’Abbaye des Prémontrés. | |
| 19 juillet 2012 | La Direction Départementale des Territoires fixe la date butoir au 15 septembre 2012. | |
| 28 aout 2012 | Réunion à la Direction Départementale des Territoires pour la revalorisation des espaces tampons entre forêt et villages. | |
| 1 octobre 2012 | Réunion en Préfecture. Quid sur la zone de loisirs et report de la date butoir à mi-octobre 2012. | |
| 24 octobre 2012 | Réunion à l’ONF à Velaine en Haye. Charte Forestière de Territoires. | |
| 21 novembre 2012 | Réunion à la Direction Départementale des Territoires sur la soustraction de 60Ha du périmètre pour l’échangeur Laxou Sapinière. | |
| 1 février 2013 | Réunion à la Direction Départementale des Territoires avec les associations. | |
| 7 mars 2013 | Réunion en Préfecture. | |
| 22 mars 2013 | Réunion plénière à la Préfecture. | |
| 15 avril 2013 | Projet de Périmètre transmis par la Préfecture. | |
| 20 juin 2013 | Dernière réunion à la Direction Départementale des Territoires avant l’enquête publique. | |
| 6 aout 2013 | M. le Préfet fixe les modalités de l’enquête publique. | |
| 30 septembre2013 | Ouverture de l’Enquête publique (collectif de 77 associations) Périmètre concerné : plus de 10 000 ha, 20 communes, 1758 propriétaires Document de FLORE 54 sur l’Enquête publique. Avis favorable de la commission d’enquête. |
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| 19 novembre 2014 | Remise du dossier de 45 kg au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Périmètre proposé au classement. Stéphane LE FOLL s’engage à soutenir le classement du massif dans un Communiqué de Presse. |
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| 06 octobre 2016 | 10 ans après le début du dossier, sollicitation des services de l’Etat et des élus pour savoir où en est le dossier : le Conseil d’Etat a refusé le projet et a demandé une modification du décret pour prendre en compte les fouilles archéologiques dans la forêt de Haye et les exploitations de gypse dans les forêts parisiennes. Envoi par le collectif d’un courrier au préfet et aux élus. |
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| 14 octobre 2016 | Réponse du préfet au collectif | |
| 30 Janvier 2017 | Mise en ligne par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt du projet de modification du décret dans le cadre d’une procédure de consultation du public. Projet non acceptable en l’état : il prévoit en effet « l’autorisation de la recherche ou de l’exploitation souterraine des gisements d’intérêt national » |
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| Mi-février 2017 | FLORE 54 alerte tous ses membres et les élus. | |
| 19 février 2017 | ALPE dépose sa contribution sur le site du ministère. | |
| 9 mars 2017 | Réunion publique organisée par Flore54 et le collectif au Conseil départemental. | |
| 19 mars 2017 | Ode à la Forêt de Haye Poème anonyme. | |
| 24 novembre 2017 | Nouvelle proposition de décret émise par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (nouvelle appellation). Tableau récapitulatif des modification apportées |
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| 19 décembre 2017 | Avis favorable du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques. | |
| 15 janvier 2018 | Transmission du nouveau projet au Conseil d’Etat. | |
| 29 octobre 2018 | Signature du décret par le Conseil d’Etat. | |
| 30 octobre 2018 | Parution au Journal Officiel. Carte du périmètre classe |
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| 31 octobre 2018 | Article de l’Est Républicain | |
| 18 novembre 2018 | Apéritif organisé par les 3 associations historiques pour fêter l’événement au début du parcours de santé aux Fourrasses là ou s’était déroulé le lancement de la pétition en 2007. |